J.O. 85 du 12 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520259A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
Le retrait de M. Batailly (Bernard, Marie-René, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Batailly et Béatrice Demange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Batailly et Béatrice Demange, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Béatrice Demange, huissier de justice associé ».